ASSURANCE MATERIEL PERSONNEL

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ASSURANCE MATERIEL PERSONNEL

Message  Jérémie le Ven 22 Juin 2012 - 15:19

Bonjour à tous,
Suite à un accident récent, je me suis penché sur la question des dommages matériels qui peuvent nous arriver ou bien que nous pouvons causer.
Sachez donc qu'il existe une loi à ce propos (voir liens et réponse jointe).
Le club n'assure pas ses licenciés pour leur propre matériel.
Il en est de même pour les vélos sur les galeries.
Je vous joins donc le lien de l'assurance fédérale pour vous permettre d'anticiper ces éventuels problèmes.
N'attendez pas qu'il soit trop tard.

Article L321-3-1
Créé par LOI n°2012-348 du 12 mars 2012 - art. 1 :

« Les pratiquants ne peuvent être tenus pour responsables des dommages matériels causés à un autre pratiquant par le fait d'une chose qu'ils ont sous leur garde, au sens du premier alinéa de l'article 1384 du code civil, à l'occasion de l'exercice d'une pratique sportive au cours d'une manifestation sportive ou d'un entraînement en vue de cette manifestation sportive sur un lieu réservé de manière permanente ou temporaire à cette pratique ».

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025490406&dateTexte=&categorieLien=id


Mr. Benjamin GRAZINA
CAPDET RAYNAL Département sport et loisirs d'INTER COURTAGE ASSURANCES www.capdetraynal-cyclisme.com

SAS de courtage d'assurance au capital de 5 999 780 €
Immatriculée au RCS de PARIS sous le n°572 008 068
ORIAS n°07 000 795
Soumis au contrôle de l’ACP (Autorité de Contrôle Prudentiel)
61, rue Taitbout 75436 Paris Cedex09
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